Plus d’un foyer sur deux qui y a droit ne le sait pas. Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz sont en passe de démocratiser auprès de ceux qui y ont droit. En effet, une procédure automatique va être mise en place dans les mois à venir qui permettra de faire bénéficier de ces tarifs fortement réduits à tous les foyers concernés. Tour d’horizon.

« Il faut alléger la procédure » C’est apparemment le mot d’ordre du ministre Eric Besson en ce qui concerne l’attribution des tarifs sociaux pour l’énergie auprès de EDF et GDF. Du coup, le ministère a saisi le 17 octobre le Conseil supérieur de l’énergie avec un décret qui prône l’automatisation de l’attribution de ces tarifs: « Même allégée, la procédure reste un obstacle pour les ménages en grande difficulté sociale. Le mécanisme d’attribution automatisée des tarifs sociaux va donc permettre de presque tripler le nombre de bénéficiaires effectifs et plus d’un million de ménages supplémentaires en bénéficieront »

Actuellement moins d’un foyer sur deux en bénéficie. En fait seuls 600 000 foyers bénéficient de ce tarif alors que le ministère estime qu’ils seraient entre 1,5 et 2 millions à y avoir droit. Pour mieux le généraliser aux ayant-droits, l’état prône une réforme qui coordonnera les services de l’Etat, la Sécurité sociale, les fournisseurs d’énergie, le gestionnaire de réseau et les bailleurs. Notamment, sous le contrôle de la CNIL, en exploitant le fichier des allocataires de la CMU complémentaire, les foyers éligibles aux tarifs sociaux se verront automatiquement attribué les tarifs sociaux. Et ce sans démarche particulière. Une entrée en vigueur prévue pour ce mécanisme au 1er janvier 2012… « L’assurance-maladie nous envoie le fichier de la CMU, nous le croisons avec nos fichiers et ensuite l’ensemble des clients identifiés se verront informés automatiquement et se verront, sous 15 jours, appliquer automatiquement ce tarif « , précise Philippe Mouloubou, responsable commercial EDF. Rappellons que ces tarifs concernant tous les ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la grille fixée pour la CMU complémentaire.