En effet, les autorités de la Concurrence ont en effet approuver la vente par l’autrichien Verbund de sa part de 46% à Direct Energie pour 36 millions d’euros. Poweo précise que la réalisation effective de cette cession devrait intervenir dans les prochains jours. Du coup, d’un point de vue opérationnel, Poweo et Direct Energie seront alors totalement en mesure de fusionner avec objectif de rivaliser avec les deux gros du secteur à savoir EDF et GDF.

Rappelons que face à des pertes financières importantes, Poweo avait été contraint au début 2011 de céder pour 120 millions d’euros à Verbund ses parts dans ses sites de production comme la centrale à gaz de Pont-sur-Sambre (Nord) et celle en construction de Toul (Meurthe-et-Moselle). Part que l’entité résultant pourra éventuellement racheter si elle le souhaite d’ici Juin 2013. Enfin rappellons que pour ce second semestre 2011, Poweo s’attend à un impact en terme de réduction de coûts de la loi NOME sur l’électricité. Cette loi, entrée en vigueur le 1er juillet, doit favoriser le développement de la concurrence à EDF et oblige notamment ce dernier une partie de sa production électrique provenant de ses installations de centrales nucléaires.

C’est le ‘Financial Times’ qui a publié des extraits de ce rapport: Selon ces extrait, les prix de l’énergie vont augmenter pendant au moins 20 ans. Avec une hypothèse la plus probable qui serait le développement en plein boum de l’énergie éolienne sur le continent et notamment en mer. Cette croissance de l’éolien pourrait subvenir à près de la moitié des besoins d’ici 2050 contre moins de 5% aujourd’hui.

Mais cette mutation a un coût: d’abord le financement des nouvelles infrastructures énergétiques. Ensuite, l’essor de ces nouvelles énergies entraînera une baisse de productions des installations « existantes » ce qui entraînera inexorablement une augmentation également des tarifs de production des énergies actuellement majeures. Ainsi, le plus coûteux des scénarios serait le développement à tout va de l’éolien et du solaire. Un scénario qui doublerait les prix de l’énergie pour les particuliers d’ici 2050 ( à inflation constante)

Le moins coûteux des scénario limiterait pour sa part la hausse à – à peu près 50 % – si l’Europe construisait un approvisionnement diversifié. Ce qui impliquerait un rôle encore important du nucléaire et des énergies fossiles. Rappelons qu’aujourd’hui le nucléaire représente en Europe 28%, les énergies fossile (Gaz et Charbon) environ 50% et les énergies renouvelables (eolien et hydro-electrique) environ 18%

« Il faut alléger la procédure » C’est apparemment le mot d’ordre du ministre Eric Besson en ce qui concerne l’attribution des tarifs sociaux pour l’énergie auprès de EDF et GDF. Du coup, le ministère a saisi le 17 octobre le Conseil supérieur de l’énergie avec un décret qui prône l’automatisation de l’attribution de ces tarifs: « Même allégée, la procédure reste un obstacle pour les ménages en grande difficulté sociale. Le mécanisme d’attribution automatisée des tarifs sociaux va donc permettre de presque tripler le nombre de bénéficiaires effectifs et plus d’un million de ménages supplémentaires en bénéficieront »

Actuellement moins d’un foyer sur deux en bénéficie. En fait seuls 600 000 foyers bénéficient de ce tarif alors que le ministère estime qu’ils seraient entre 1,5 et 2 millions à y avoir droit. Pour mieux le généraliser aux ayant-droits, l’état prône une réforme qui coordonnera les services de l’Etat, la Sécurité sociale, les fournisseurs d’énergie, le gestionnaire de réseau et les bailleurs. Notamment, sous le contrôle de la CNIL, en exploitant le fichier des allocataires de la CMU complémentaire, les foyers éligibles aux tarifs sociaux se verront automatiquement attribué les tarifs sociaux. Et ce sans démarche particulière. Une entrée en vigueur prévue pour ce mécanisme au 1er janvier 2012… « L’assurance-maladie nous envoie le fichier de la CMU, nous le croisons avec nos fichiers et ensuite l’ensemble des clients identifiés se verront informés automatiquement et se verront, sous 15 jours, appliquer automatiquement ce tarif « , précise Philippe Mouloubou, responsable commercial EDF. Rappellons que ces tarifs concernant tous les ménages qui ont des revenus inférieurs aux plafonds de la grille fixée pour la CMU complémentaire.

Poweo, détenu à 43,2 % par l’électricien autrichien Verbund, pourrait annoncer d’ici à la fin de l’année à ses clients particuliers qu’il se retire de ce marché. Une reflexion qui s’inscrit dans des résultats annoncés fin Octobre qui ne sont pas bons: un chiffre d’affaire en chute de 20,8% sur la vente d’électricité et 17,3% sur le gaz. La faute selon Poweo au «maintien de conditions réglementaires»,en clair, des tarifs réglementés fixés par l’État.

Deux options seraient du coup sur la table: soit privilégier les gros clients professionnels et industriels et donc ne pas reconduire les contrats des particuliers qui arrivent à échéance. Soit s’associer avec un concurrent, comme Direct Énergie (500 000 clients). Cela permettrait aux deux acteurs alternatifs d’atteindre une taille critique substantielle et donc viable.

Le contexte reglementé pèse en effet sur les finances de ces opérateurs qui doivent vendre l’énergie à un prix très bas en regard des coûts d’achat ou de production. De plus ils pâtissent du peu d’engouement pour l’instant des Français pour changer d’opérateur, la manoeuvre semblant encore pas mal obscure et complexe au grand public (alors que ce ne l’est pas tant que ca !) . Du coup, ,trois ans après la libéralisation du marché, EDF a réussi à force de contraintes et de ralentissements des procédures à conserver près de 95% de la population des particuliers. Pas sûr que cela change dans le contexte légal actuel…

« Actuellement, le système français (« taxes locales sur l’électricité ») prévoit une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui signifie qu’un consommateur qui réside dans une commune donnée ne paie pas les mêmes taxes qu’un consommateur résidant dans une autre commune ou un autre département », indique la commission européenne dans son communiqué. « Un tel système n’est pas conforme aux dispositions de la directive » européenne (loi) sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité ».

Alors que la France disposait d’une période transitoire allant jusqu’au 1er janvier 2009 pour adapter son système de taxation, rien n’a ni n’est encore fait en Novembre 2010. Pourtant l’article de loi date de 2003. Du coup, Bruxelles réagit alors que le parlement français est justement en train de revoir la taxation de l’électricité… mais que ce nouveau projet ne fait rien avancer et « maintient une différenciation des taxes sur une base locale, ce qui est contraire à la directive ».

Suite à une directive européenne, la France a dû légiférer pour réorganiser la relation entre EDF qui détient encore les moyens de productions publiques et ses concurrents comme Poweo, Direct Energie ou encore GDF Suez. Avec cette nouvelle loi, EDF va devoir revendre jusqu’à 25% de sa production électrique nucléaire à ces derniers. A un prix non encore précisé puisque ce sera à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de fixer ce tarif…

Si les tarifs réglementés pour les particuliers existeront toujours, alors qu’ils disparaitront pour les grandes entreprises fin 2015, la facture des particuliers pourrait par contre bien augmenter ce dont se plaint UFC-Que Choisir. La raison ? Le prix de vente de la production nucléaire devrait donc être vendu au-dessus des coûts de production et donc du niveau actuel intégré dans les tarifs réglementés qui est bien inférieur. Du coup, les couts électriques vont fortement s’accroitre. Selon l’association de consommateur, « L’augmentation de la facture d’électricité sera, selon le niveau retenu, de 7% à 11% dès la mise en place de la loi et de 21% à 28% d’ici 2015″

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Ce sont très clairement à l’occasion des déménagements que les changements sont les plus propices. En moyenne ils donnent lieu chaque année à près de 3 millions de mise en service pour l’électricité (1 million poru le gaz). Il est à noter que votre contrat actuel reste valable tant que vous ne déménagez pas ou ne faites pas de demandes pour bénéficier d’une autre offre et que vous ne changez pas de domicile. Dans les autres cas, c’est plus complexe.

2 – Vous emmenagez dans un logement neuf ?

Aucun souci pour l’électricité puisque jusqu’en Juillet 2010, vous avez le droit de choisir une offre au tarif réglementé auprès d’EDF. Pour le gaz, par contre, pas le choix ! Il vous faudra opter pour une « offre de marché ». Pour une procédure détaillé à suivre en cas de déménagement, allez lire nos conseils ici. Et si vous faites batir une maison, il vous faudra suivre une procédure différente détaillée ici.

3 – Vous emmenagez dans un logement ancien ?

Plus complexe ! Vous pouvez bien entendu choisir une offre de marché mais aussi une offre au tarif reglementé… si et seulement si, le précédent locataire n’a pas déjà fait le choix d’une offre de marché. Dans ce cas, hélàs, pas de retour en arrière possible ! Il vous faudra jongler dorénavant pour le gaz et l’électricité avec des offres au prix du marché. Pour une procédure détaillé à suivre en cas de déménagement, allez lire nos conseils ici.

4 – Comment comparer les offres ?

Pour vous aider dans ces démarches, vous trouverez auprès des différents fournisseurs des fiches d’informations standardisées de présentation des offres. Regardez bien les prix de vente en vous concentrant aussi bien sur la partie fixe (abonnement) que variable (consommation). N’oubliez pas également de vérifier si le tarif fonctionne en système d’heures pleines/heures creuses, les différents prix du Kw/H en fonction de l’horaire. Enfin – à la manière des fournisseurs d’accès à Internet – comparer les coûts des services clientèles ! Une mauvaise surprise est toujours désagréable ! surtout lorsqu’on doit contacter l’opérateur pour un problème… Intéressez vous particulièrement aux modalités de paiements et à une éventuelle variation programmée du prix de l’énergie indexée sur tel ou tel autre paramètre… Et enfin, ne négligez pas de regarder les conditions de résiliation des contrats (motif, durée du préavis, frais) mais aussi et surtout l’éventuelle durée d’engagement.

5 – Que faire une fois le choix fait ?

Une fois une offre « de marché » choisie, vous quittez le régime reglementé en terme de tarif et vous ne pourrez plus revenir aux tarifs administrés… Votre nouveau fournisseur devient votre seul interlocuteur et c’est lui que se chargera de prévenir EDF ou GDF. Aucune intervention, aucune manipulation ni déplacement ne sont nécessaires pour la mise en oeuvre. N’interférez pas dans le processus par excès de zèle en voulant prévenir vous même EDF/GDF; vous risqueriez juste une coupure pure et simple de l’alimentation

6 – Quelle sera alors la date d’effet ?

Pour des raisons techniques, l’opérateur ne peut basculer votre compte que le premier jour de chaque mois et ce jusqu’à la fin du premier semestre 2008. Par la suite, les changements pourront se faire au fil de l’eau mais il faut compter environ 3 semaines de délai entre une signature et la mise en service. Même principe pour les contrats de gaz qui eux d’ores et déjà se font au fil de l’eau en mise en place.

7 – Et si je change d’avis ? ou comment résilier…

Si vous avez été démarché chez vous, physiquement, par téléphone ou par internet, vous bénéficiez en cas de doute, d’un délai de retractation de 7 jours à compter de la signature de votre contrat. La résiliation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception et il ne vous sera nullement nécessaire de justifier votre décision. ATTENTION: Signer un tel accord sur un salon ou une foire annule le délai de retractation. Quoiqu’il en soit il convient toujours de lire attentivement ce que l’on signe et surtout de murir votre choix.

8 – Que faire en cas de litiges ?

Tout dépend du cas de figure. Si votre litige porte sur votre contrat de fourniture, adressez vous au fournisseur. Si sa réponse ne vous satisfait pas vous pouvez saisir le médiateur national de l’énergie et ce pour tous les litiges nés de l’execution du contrat (exemple: une surfacturation). Ce dernier ne peut trancher le litige mais peut essayer de le regler à l’amiable. Sinon, direction les tribunaux ! Dans le cas d’une vente « estimée » forcée, c’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Repression des Fraudes (DGCCRF) qui est habilitée à intervenir. Dans le cas d’un problème de travaux de raccordements, c’est au gestionnaire du réseau de distribution qu’il faut s’adresser au travers de votre fournisseur. Le risque étant qu’ensuite les deux interlocuteurs profitant de la difficulté de trancher la responsabilité, ne passent pas mal de temps à se renvoyer la balle ! Enfin, si le cas porte sur l’accès ou l’utilisation du réseau, c’est la Commission de Regulation de l’Energie (CRE) qui doit être contactée….

Les travaux de construction de la centrale Poweo ont donc commencé. Il s’agit d’une usine de production d’électricité qui sera alimentée au gaz naturel. Sa phase de construction qui vient de démarrer prendre 2 ans et plus de 500 personnes travaillent sur ce chantier d’une superficie de près de 10 hectares. C’est le groupe Siemens qui a été retenu par Poweo pour lui livrer «clés en main» début 2013 une centrale au gaz flambant neuf. Un élément clé de la stratégie de développement du fournisseur d’électricité sur le territoire français. Le coût global de ce projet est estimé à environ 400 millions d’euros et l’usine pourra à son plein rendement alimenté jusqu’à 400.000 foyers.

Un députe apparenté UMP, Michel Diefenbacher, a en effet déposé un amendement au projet de loi de finances actuellement en discussion pour l’année prochaine demandant purement et simplement la hausse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). En effet, EDF s’est vu confier la mission de soutenir la production de l’électricité d’origine durable. Du coup, EDF la rachète aux producteurs à un prix prédétermine par le gouvernement, l’Etat ayant théoriquement la charge de compenser les surcoûts induits par ce rachat. D’où la création de la taxe nommée CSPE en l’an 2000 et qui représente environ 5 % de la facture des foyers.

Mais le développement incontrôlé du secteur de l’energie renouvelable et notamment solaire a fait littéralement explosé ce coût forçant le gouvernement pour calmer le jeu à réduire en Janvier puis en Septembre de cette année, le prix de rachat de l’électricité photovoltaïque. Résultat: la France a déjà atteint selon Mr Borloo, ministre du développement durable, les objectifs d’énergie renouvelable prévu pour 2020 mais les surcoûts d’EDF sont loin d’être compensés. D’où ce projet de loi pour augmenter la CSPE ce qui se traduirait par une hausse approximative d’environ 3% des factures des particuliers. Un projet qui passe mal au ministère en ces temps de crise, le gouvernement ne voulant pas relancer un débat sur les coûts énergétiques des foyers…